Taxation des indemnités liées aux accidents du travail : le gouvernement persiste et signe !

Ce matin, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Monsieur Jean-François Copé, a confirmé le dépôt dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2010, d’un amendement visant à soumettre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail, à l’impôt sur le revenu, les affligeant ainsi d’une double peine : accident et taxation !

Faut-il rappeler que cette mesure est discutée par voix d’amendement et de manière récurrente dans le cadre du budget mais qu’elle a toujours été rejetée par le gouvernement ? Ainsi l’an dernier, Madame Lagarde, Ministre de l’économie, a repoussé cette proposition arguant que « l’exonération des indemnités journalières repose sur le souci d’accorder un traitement de faveur à des personnes qui se trouvent dans une situation douloureuse et contribue, d’une certaine manière, à la réparation du préjudice subi du fait d’un accident qui est intervenu dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. »

Force est de constater qu’aux yeux du gouvernement, ce qui était vrai hier, ne semble plus l’être aujourd’hui ! Sous le prétexte trompeur d’équité, il n’est plus question de réparer le « préjudice » subi par les salarié-e-s, préjudice qui découle d’ailleurs, dans de très nombreux cas, de comportements irresponsables des employeurs !

Ainsi, après avoir fait payer aux malades le déficit public, la droite veut faire payer aux accidentés du travail, le bouclier fiscal et les exonérations qu’elle a successivement mis en œuvre !

Atteinte au droit à réparation des victimes du travail, atteinte au principe général de non fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel, la droite persiste dans sa politique antisociale !