Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite

Revoir les conditions d’attribution du dispositif ATS

Par Annie David / 25 octobre 2011

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS).

En effet, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont beaucoup plus restrictives, de fait elle ne concernera pas le même public que l’AER. Ainsi, seront exclus tous les demandeurs d’emploi en fin de droits qui n’ont pas atteint 60 ans et qui pourtant ont suffisamment cotisé pour bénéficier de leur pension de retraite, tous les demandeurs d’emploi indemnisés à compter du 11 novembre 2011 alors même qu’ils remplissent toutes les autres conditions, tous les demandeurs d’emploi en fin de droits à partir du 1er janvier 2011 et qui remplissaient les conditions d’accès à l’AER, et enfin tous les demandeurs d’emploi nés après le 31 décembre 1953.

Au final, très peu de demandeurs d’emploi pourront prétendre à cette allocation, quand l’AER permettait d’apporter une réponse digne au problème de tous les chômeurs séniors en fin de droits ayant suffisamment de trimestres cotisés, mais sans avoir l’âge légal de la retraite.

Aussi, c’est dans un souci de justice sociale, que Madame Annie DAVID lui demande de revoir les conditions d’attribution de l’ATS et permettre que cette nouvelle allocation soit une véritable substitution de l’AER.


ENVIRONNEMENT : Projet de décret relatif à l’obligation d’évaluation des chartes

Projet inacceptable pour les Parcs

Par Annie David / 21 mai 2012

CULTURE ET MEDIAS : Situation dramatique de l’EPRA

Radios associatives en danger

Par Annie David / 6 février 2012

SOLIDARITE : Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

Demande de débloquer les crédits prévus

Par Annie David / 6 février 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Refonte du contrôle aérien

Réduction du nombre de centres de contrôle aérien d’approche

Par Annie David / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Contrôle des fonds publics

Une loi efficace assurant la transparence

Par Annie David / 20 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ethique du don de Plasma menacée

Demande d’une étude contradictoire

Par Annie David / 18 novembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite

Revoir les conditions d’attribution du dispositif ATS

Par Annie David / 25 octobre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes

Attente de reconnaissance par le Ministère de la santé

Par Annie David / 3 octobre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Ponction du 1% logement

Un impact négatif

Par Annie David / 30 septembre 2011

EUROPE : Maintien du programme européen de l’aide alimentaire aux plus démunis

Eviter une catastrophe humanitaire

Par Annie David / 30 septembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Difficultés d’accès à l’IVG

garantir ce droit fondamental pour toutes les femmes

Par Annie David / 20 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Élargissement de l’IFER

Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012

Par Annie David / 20 septembre 2011

VILLE : Remboursement de frais d’aide à la personne aux élus

ne percevant pas d’indemnité de fonction

Par Annie David / 20 septembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Recommandations de l’OIT sur le travail dominical

Demande d’une étude d’impact

Par Annie David / 24 juin 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Hypersensibilité aux champs électromagnétiques

Des symptômes qui handicapent

Par Annie David / 7 juin 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Contrat d’engagement éducatif

Perspectives pour les séjours d’été ?

Par Annie David / 7 juin 2011

CULTURE ET MEDIAS : Niveau sonore des publicités

Respect de la législation

Par Annie David / 7 juin 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Revalorisation des pensions de retraite

Revendications du Pôle retraités de la fonction publique

Par Annie David / 11 avril 2011

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Pratiques des syndics

Par Annie David / 11 avril 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Modification du Code des pensions militaires d’invalidité

Prise en compte des maladies professionnelles des personnels militaires

Par Annie David / 30 mars 2011

EUROPE : Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française

Par Annie David / 23 février 2011

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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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