Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

LOGEMENT ET TRANSPORT

Refonte du contrôle aérien

Réduction du nombre de centres de contrôle aérien d’approche

Par Annie David / 30 janvier 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant au projet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d’approche.

Elle lui rappelle pourtant le rôle nécessaire de ces centres dont la mission est d’assurer les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs dans les espaces aériens contrôlés au voisinage d’un aérodrome. Se faisant, il assure la compatibilité entre les avions de lignes et les avions de tourismes. Il doit aussi gérer hélicoptères, parachutage, voltige, entraînements, planeurs...Ses missions sont donc indispensables au regard de la sécurité, mais également en terme d’aménagement du territoire en favorisant le développement d’une activité aéronautique dans de nombreux petits aéroports de province, dont celui de Grenoble-Saint- Geoirs par exemple.

Ainsi, seul un maillage territorial d’organismes de contrôle d’approche locaux, et de dimension raisonnable, permet d’optimiser les trajectoires suivies, d’offrir la meilleure assistance aux pilotes de par la connaissance précise de leur environnement par le contrôleur

Si cette refonte devait être mise en œuvre, elle aurait donc pour conséquence la réduction du service public rendu par la DGAC en province et ne sera pas sans répercussion sur l’emploi, l’économie locale, en entraînant une moins bonne prise en compte des préoccupations des populations survolées et des passagers.

C’est la raison pour laquelle, elle lui demande de réviser ce projet, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés.


ENVIRONNEMENT : Projet de décret relatif à l’obligation d’évaluation des chartes

Projet inacceptable pour les Parcs

Par Annie David / 21 mai 2012

CULTURE ET MEDIAS : Situation dramatique de l’EPRA

Radios associatives en danger

Par Annie David / 6 février 2012

SOLIDARITE : Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

Demande de débloquer les crédits prévus

Par Annie David / 6 février 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Refonte du contrôle aérien

Réduction du nombre de centres de contrôle aérien d’approche

Par Annie David / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Contrôle des fonds publics

Une loi efficace assurant la transparence

Par Annie David / 20 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ethique du don de Plasma menacée

Demande d’une étude contradictoire

Par Annie David / 18 novembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite

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EUROPE : Maintien du programme européen de l’aide alimentaire aux plus démunis

Eviter une catastrophe humanitaire

Par Annie David / 30 septembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Difficultés d’accès à l’IVG

garantir ce droit fondamental pour toutes les femmes

Par Annie David / 20 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Élargissement de l’IFER

Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012

Par Annie David / 20 septembre 2011

VILLE : Remboursement de frais d’aide à la personne aux élus

ne percevant pas d’indemnité de fonction

Par Annie David / 20 septembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Recommandations de l’OIT sur le travail dominical

Demande d’une étude d’impact

Par Annie David / 24 juin 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Hypersensibilité aux champs électromagnétiques

Des symptômes qui handicapent

Par Annie David / 7 juin 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Contrat d’engagement éducatif

Perspectives pour les séjours d’été ?

Par Annie David / 7 juin 2011

CULTURE ET MEDIAS : Niveau sonore des publicités

Respect de la législation

Par Annie David / 7 juin 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Revalorisation des pensions de retraite

Revendications du Pôle retraités de la fonction publique

Par Annie David / 11 avril 2011

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Pratiques des syndics

Par Annie David / 11 avril 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Modification du Code des pensions militaires d’invalidité

Prise en compte des maladies professionnelles des personnels militaires

Par Annie David / 30 mars 2011

EUROPE : Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française

Par Annie David / 23 février 2011

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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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