Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pour la droite, pas question de donner des moyens supplémentaires aux collectivités !

Finances locales

Par le groupe CRC / 30 mars 2011

Ce 30 mars, le Sénat, à l’instigation de la majorité UMP – Nouveau centre, a, une nouvelle fois, rejeté la proposition des parlementaires CRC – SPG de procéder à l’intégration des actifs financiers des entreprises dans l’assiette des impôts locaux, et se donner un nouvel outil de lutte contre le détournement des richesses créées par le travail vers la spéculation financière. Et ce, sans que le moindre parlementaire de droite ou du centre n’ait daigné participer au débat et à la réflexion !

Une telle mesure, visait directement les pratiques spéculatives et les ajustements juridiques dont les plus grands groupes ont usé et abusé pour payer le moins possible d’impôts aux collectivités locales. Grâce à cette nouvelle ressource, nous aurions aurait pourtant permis de rétablir une égalité de traitement entre les PME et les grandes entreprises, plus largement bénéficiaires de la suppression de la taxe professionnelle que les autres !

Elle aurait également constitué un puissant effet levier pour dégager les ressources nouvelles dont ont besoin les élus locaux pour répondre aux besoins des populations, qu’il s’agisse du développement de l’activité et de l’emploi, comme du logement, de l’école ou encore des transports publics. Autant de services publics qui contribuent à la réduction des inégalités sociales !

Ces questions étaient au cœur des dernières cantonales. L’abstention massive a marqué à la fois l’insatisfaction de nos concitoyens et l’urgence qu’il y a à répondre à leurs attentes !

Comment le faire si la conception de la politique gouvernementale reste la réduction de la dépense publique, la suppression des services publics ?

Les parlementaires du groupe CRC-SPG regrettent que l’aveuglement idéologique de la droite sénatoriale n’ait pas permis d’avancer sur la justice fiscale, ni sur la mise en question de choix de défiscalisation qui n’ont empêché ni le chômage de masse ni la précarité du travail, les deux maux qui frappent le plus les populations et déchirent le tissu social et les solidarités.

Ils entendent donner à la fois toute publicité aux débats de ce jour et poursuivre, avec les élus, toute réflexion et action sur la nécessaire réforme des finances locales.


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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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