Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Organisation de cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation.

Information et éducation à la sexualité

Par Annie David / 26 novembre 2009

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, sur l’obligation pour l’éducation nationale d’organiser des cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. L’éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l’acquisition des compétences sociales et civiques.

Or, il semblerait que ces cours soient très peu dispensés dans les établissements. C’est pourquoi, elle lui demande de mener une évaluation du dispositif d’éducation à la sexualité.

En outre, au collège et au lycée, ces séances d’information et d’éducation à la sexualité sont mises en oeuvre par une équipe de personnes volontaires à l’éducation à la sexualité (professeurs, conseillers d’éducation, infirmière, etc.).

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des formations sur ce sujet sont proposées aux personnels et sous quelles formes


CULTURE ET MEDIAS : Situation dramatique de l’EPRA

Radios associatives en danger

Par Annie David / 6 février 2012

SOLIDARITE : Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

Demande de débloquer les crédits prévus

Par Annie David / 6 février 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Refonte du contrôle aérien

Réduction du nombre de centres de contrôle aérien d’approche

Par Annie David / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Contrôle des fonds publics

Une loi efficace assurant la transparence

Par Annie David / 20 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ethique du don de Plasma menacée

Demande d’une étude contradictoire

Par Annie David / 18 novembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite

Revoir les conditions d’attribution du dispositif ATS

Par Annie David / 25 octobre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes

Attente de reconnaissance par le Ministère de la santé

Par Annie David / 3 octobre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Ponction du 1% logement

Un impact négatif

Par Annie David / 30 septembre 2011

EUROPE : Maintien du programme européen de l’aide alimentaire aux plus démunis

Eviter une catastrophe humanitaire

Par Annie David / 30 septembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Difficultés d’accès à l’IVG

garantir ce droit fondamental pour toutes les femmes

Par Annie David / 20 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Élargissement de l’IFER

Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012

Par Annie David / 20 septembre 2011

VILLE : Remboursement de frais d’aide à la personne aux élus

ne percevant pas d’indemnité de fonction

Par Annie David / 20 septembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Recommandations de l’OIT sur le travail dominical

Demande d’une étude d’impact

Par Annie David / 24 juin 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Hypersensibilité aux champs électromagnétiques

Des symptômes qui handicapent

Par Annie David / 7 juin 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Contrat d’engagement éducatif

Perspectives pour les séjours d’été ?

Par Annie David / 7 juin 2011

CULTURE ET MEDIAS : Niveau sonore des publicités

Respect de la législation

Par Annie David / 7 juin 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Revalorisation des pensions de retraite

Revendications du Pôle retraités de la fonction publique

Par Annie David / 11 avril 2011

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Pratiques des syndics

Par Annie David / 11 avril 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Modification du Code des pensions militaires d’invalidité

Prise en compte des maladies professionnelles des personnels militaires

Par Annie David / 30 mars 2011

EUROPE : Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française

Par Annie David / 23 février 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Valorisation des infirmiers de bloc opératoire

Pour la sécurité et la qualité des soins aux patients

Par Annie David / 15 février 2011

ANCIENS COMBATTANTS : Attribution du bénéfice de la campagne double

Revoir la rédaction du décret

Par Annie David / 23 décembre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers

Rôle indispensable pour le maillage des territoires

Par Annie David / 22 décembre 2010

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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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