Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

AGRICULTURE ET PECHE

Loi d’orientation agricole : montagne

Par Annie David / 8 novembre 2005

Je n’ai pas pu participer physiquement aux travaux menés ici pour l’examen de la loi d’orientation agricole, mais j’ai suivi les discussions auxquelles il a donné lieu en ce qui concerne les massifs, même si la place qui leur est accordée demeure trop limitée.

Si les montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle, elles sont également un lieu de vie où, pour diverses raisons d’ordre géographique et technique on ne raisonne pas comme ailleurs.

Les problèmes d’accès, de communication, les aléas climatiques, l’altitude et la pente sont autant d’éléments prépondérants qu’il faut prendre en considération. Une véritable politique de la montagne doit concilier ces deux objectifs : protéger l’environnement montagnard, d’une part, y stimuler les activités humaines, d’autre part. C’est le sens des propositions faites par les élus de montagne lors de la discussion du texte relatif au développement des territoires ruraux, en grande majorité rejetées par les rapporteurs et par le gouvernement, au nom de l’article 40 ou en renvoyant la discussion au texte qui nous occupe en ce moment.

Qu’en est-il aujourd’hui ? La montagne, et plus spécifiquement l’agriculture de montagne, sont quasiment absentes de ce projet ! Et nous ne nous faisons guère d’illusions sur le sort réservé aux amendements destinés à « habiller » un tant soit peu ce texte en sa faveur ! Pourtant, les défis auxquels sont confrontés nos massifs et leurs habitants sont certainement aussi titanesques que les montagnes elles-mêmes. Il est essentiel de créer les conditions d’une agriculture et d’un développement rural durables dans ces zones, non seulement pour les montagnards mais aussi pour protéger des ressources naturelles vitales dans ces territoires. Mais je ne vois rien dans ce texte qui réponde à ces enjeux. Une fois de plus, les problèmes que rencontrent les élus de montagne et leur population ne seront pas réglés, une fois de plus, les propositions concrètes et riches de ces élus seront ignorées ! Vous videz ainsi le rôle premier de la sphère législative qui consiste à moduler les lois, non pas calculette à la main, mais en tenant compte des difficultés et des propositions !

L’attractivité des zones de montagne dépendra fondamentalement de l’engagement solidaire de l’État en faveur d’une politique spécifique pour l’agriculture, les services publics, les services à la personne, ce que les élus des massifs ne cessent de réclamer à toutes les occasions.

Mon groupe n’a pas déposé d’amendements car nous sommes sans illusions. Nous voterons sans doute certains amendements de l’A.N.E.M. s’ils ne sont pas retirés.


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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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