Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

EDUCATION ET RECHERCHE

Le gouvernement doit renoncer au fichage des élèves

Par Annie David / 3 juillet 2007

Ministère de l’Education Nationale
Monsieur DARCOS Xavier

Monsieur le Ministre,

Je souhaite vivement attirer votre attention sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires actuellement en cours de généralisation au sein de l’Éducation nationale et qui suscite de la part de l’ensemble de la communauté éducative les plus vives inquiétudes.

En effet, ce fichier informatique, centralisé et partageable, reprend, par le biais de fiches individuelles, des informations très détaillées concernant la scolarité des élèves, dont des données relevant du secret professionnel comme le suivi psychologique des enfants, mais également concernant leurs familles, telles que la nationalité des parents ou encore leur date d’arrivée en France.

De simple outil de gestion, tel que cela est présenté, son utilisation peut facilement dériver vers une utilisation autre, en raison notamment d’une stigmatisation des enfants ayant bénéficié de soutiens et d’aides à un moment donné, ou ayant une nationalité autre que française !

En outre, il semblerait que ce logiciel ne soit pas entièrement sécurisé et pose en l’occurrence des problèmes de confidentialité. D’après les éléments actuellement en ma possession, ce problème aurait été mis en évidence dans le département d’Ille-et-Vilaine lorsque des personnes extérieures à l’expérimentation ont consulté le site de l’Education Nationale « Eduscol » et ont constaté qu’elles pouvaient avoir librement accès par Internet aux fichiers Base élèves.

Aussi, à la lumière de ces éléments, je vous demande de bien vouloir renoncer à ce projet.

En vous remerciant de toute l’attention que vous porterez à cette requête et des informations que vous pourrez me communiquer sur la suite susceptible de lui être réservée, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma haute considération.


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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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