Grâce au groupe CRC-SPG, le Sénat aura l’occasion d’annuler la fiscalisation des indemnités journalières
Victimes d’accidents du travail
Par Annie David, le groupe CRC / 21 janvier 2010
Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail.
L’adoption de cette disposition par la majorité parlementaire, soutenue par le gouvernement, avait suscité et continue de susciter l’indignation des accidentés du travail et de la très grande majorité de l’opinion publique, surtout qu’elle avait été précédée d’une campagne de communication gouvernementale particulièrement choquante et inexacte.
En effet, ces victimes, touchées dans leur chair, avaient été présentées comme des « privilégiées bénéficiant d’une niche fiscale », alors que, contrairement à la majorité des victimes d’un dommage corporel, elles n’obtiennent qu’une réparation partielle, en percevant des indemnités journalières représentant seulement 60 %, puis 80 % après 30 jours, de leur salaire de référence.
Conscient du régime d’indemnisation défavorable de ces victimes d’accidents du travail, le groupe CRC-SPG propose au contraire de mettre en place un régime de réparation intégrale de l’ensemble de leurs préjudices.
Madame Annie David, sénatrice CRC-SPG de l’Isère et vice-présidente de la Commission des Affaires Sociales du Sénat a été nommée à sa demande, rapporteur de cette proposition de loi.
Cette proposition de loi du groupe CRC-SPG, sera examinée en séance publique au Sénat le jeudi 11 février 2010 à 9 h.
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