Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Ethique du don de Plasma menacée

Demande d’une étude contradictoire

Par Annie David / 18 novembre 2011

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’importation du "Plasma Thérapeutique Viro Atténué par Solvant Détergent" vendu par la multinationale Octapharma.

Scandalisées par cette atteinte aux principes éthiques français, les structures associatives des donneurs de sang, Unions Départementales, Fédération (FFDSB) ont engagé une action d’information et de protestations.

Cette affaire a débuté par la décision de l’AFSSaPS d’arrêter progressivement l’utilisation du "Plasma Viro Atténué par Bleu de Méthylène" au prétexte de fréquentes réactions allergiques sur les malades. Le "Plasma Viro Atténué par Solvant Détergent" produit par l’usine EFS de Bordeaux devait remplacer le "Bleu de Méthylène". Mais l’usine de Bordeaux tombée en panne le 12 Septembre a subi une mystérieuse suite de complications. Elle est toujours arrêtée. Donc "la pénurie" découlant de ces deux évènements a justifié la décision d’importations, annulée de fait le 8 /11 par un communiqué de la DGS indiquant qu’il n’y a pas de pénurie. Les conditions de déclaration d’incidents allergiques sont particulièrement troubles :

- L’AFSSaPS prétend que le "Bleu de Méthylène" a un taux d’incidents de un sur 16000 transfusions, alors que le taux varie de 1/17000 à 1/19000 pour les deux autre produits. Cette différence n’a pas de valeur significative.

- la note de synthèse de l’AFSSaPS s’appuie sur une étude menée de 2005 à 2010 alors que le BM n’est utilisé que depuis 2008 et qu’il semble que 2010 ait été neutralisé en raison du faible nombre de déclarations.

Madame DAVID Annie, vous demande Monsieur le ministre de diligenter une étude contradictoire portant sur la comparaison des allergies relevées à nombre égal de transfusion des trois formes du Plasma thérapeutique.

Elle rappelle que dans un avis historique publié le 2/11/1991 sous le titre "Transfusion sanguine et non commercialisation du corps humain", le Comité National Consultatif d’Ethique (CNCE) écrivait : "le corps de l’homme ou l’un de ses éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrat, il ne peut être négocié par quiconque....la vente commerciale des dérivés du plasma constitue la négation de ces principes. Après le sang, tous les tissus et organes risqueraient de devenir objet de commerce"


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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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