Demande de ré-examen classement "Amiante"

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la demande de réexamen pour le classement « amiante » du site EX ATOFINA (aujourd’hui ARKEMA) situé à BRIGNOUD, demande pour laquelle j’avais saisi votre prédécesseur et dont je vous ai parlée lors de la présentation de l’amendement « amiante » au cours des débats sur les retraites. Votre ministère a, en effet, à nouveau refusé le 23 décembre 2009, l’inscription du site sur la liste ouvrant droit aux dispositions de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

D’après les éléments qui m’ont été communiqués, vous avez justifié votre refus par des éléments qui sont erronés et surtout, vous faite fi d’éléments essentiels pourtant portés au dossier, ce qui a suscité légitimement l’indignation des ex-salariés, indignation que je partage.

En effet, vous affirmez que la dernière enquête diligentée n’a pas mesuré le degré d’exposition des salariés à l’amiante lors des travaux accessoires de calorifugeage, compte tenu de la fermeture de cet établissement depuis 1990. Or, les productions ont cessé fin 2004, non en 1990.

Vous affirmez, par ailleurs, que l’activité de calorifugeage à l’amiante, que vous qualifiez d’« accessoire », ne représentait pas une part significative de ses activités. Or, cette activité a coûté la vie à plusieurs salariés et certains autres sont atteints de pathologies liées à l’exposition.

En outre vous occultez plusieurs éléments essentiels, dont le fait que l’enquête sur les expositions à l’amiante sur l’usine ATOFINA BRIGNOUD avait été réalisée par l’inspection du travail en 2003 et que son rapport confirmait non seulement les expositions à l’amiante, mais aussi des manquements de la part de la direction du site dans les procédures mises en œuvre pour protéger le personnel.

A cet égard, je vous rappelle également que la mission d’information « Amiante » du Sénat a dénoncé, dans son rapport, l’attitude d’ARKEMA qui vise à contourner abusivement les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles.

Vous occultez également les dizaines de témoignages de salariés, sur l’honneur, qui décrivaient les mises en situation d’exposition à l’amiante au cours de leurs postes de travail, ainsi que les documents qui prouvent la présence et l’utilisation massive d’amiante sous ses différentes formes : calorifuges, plaques, bandelettes isolantes, joints, tresses, dont votre ministère a été destinataire.

Vous occultez l’existence de 84 attestations d’expositions cosignées par la direction d’ATOFINA BRIGNOUD et le médecin du travail, et de fait le suivi médical de ces salariés pour avoir été exposés à l’amiante. A ce sujet, 18 autres attestations d’exposition vont être versées au dossier, le médecin du travail de BRIGNOUD et la direction d’ex-ATOFINA ayant donné leur accord de principe pour les cosigner.

Vous occultez, enfin, la décision du Tribunal Administratif de Grenoble, qui dans sa notification de jugement en date du 07 juillet 2009, demande à l’administration l’inscription du site d’ARKEMA JARRIE sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Il annule ainsi la décision, en date du 28 juillet 2005, de votre prédécesseur, portant sur le refus d’inscription du site ARKEMA JARRIE, refus motivé par une argumentation semblable à la vôtre.

A la lumière de ces éléments, force est de constater que votre refus reflète une certaine méconnaissance du dossier, ce qui est inacceptable, d’autant plus que derrière vos arbitrages, c’est de la vie de plusieurs salariés et de leur famille dont il est question.

A juste titre, ces hommes et ces femmes sont indignés et je souhaite par la présente m’associer à leur cri de colère.

Toutefois, je peux vous assurer de leur indéfectible détermination, ainsi que de la mienne, pour obtenir gain de cause, puisque comme vous le savez, l’Union locale CGT du GRESIVAUDAN et Monsieur Jean-Louis d’ONOFRIO ont formé le 11 février 2010 un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.