Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz
Droits des consommateurs
Par le groupe CRC / 22 décembre 2011
Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter un amendement, créant une commission pluraliste de l’énergie afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Elle sera composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie.
Alors que le groupe GDF Suez a dégagé un bénéfice de près de 5 milliards d’euros en 2010, que ces tarifs ont augmenté de plus de 60% depuis 2005, le Gouvernement annonce encore une hausse de 4,4% au 1er janvier 2012.
La sénatrice de l’Allier, Mireille Schurch a donc demandé au Gouvernement, comme il s’y était engagé, de geler les tarifs du gaz. Elle a rappelé que la politique énergétique doit s’affranchir des intérêts du marché et que les citoyens et les salariés doivent être pleinement associés aux décisions fondamentales pour leurs conditions de vie.
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