Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

LOGEMENT ET TRANSPORT

Avec le projet de loi Borloo, la remise en cause de certains droits sociaux se profile derrière un hypothétique droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 26 janvier 2007

Si les parlementaires du groupe CRC, avec les acteurs de la lutte pour le droit au logement et les droits sociaux, entendent bien donner sens au droit au logement opposable dans le cadre de la discussion de la loi Borloo, il n’en demeure pas moins que la seconde partie du projet de loi ne peut décemment répondre aux attentes.

Sous couvert d’une définition floue, ce sont en effet des mesures de remise en cause de droits sociaux élémentaires qui sont prévues et ont été, subrepticement, ajoutées aux articles portant sur le droit au logement, articles ayant de surcroît le besoin d’être profondément améliorés.

Remise en cause de l’accès à la protection sociale, remise en cause des droits des travailleurs étrangers retraités, privatisation du droit à l’éducation, restriction d’accès au revenu minimum d’insertion pour des populations clairement stigmatisées, telles sont les mesures ‘ diverses relatives à la cohésion sociale ‘ qui ont été greffées sur le droit au logement opposable !

La réponse aux attentes en matière de logement servirait donc, si l’on n’y prend garde, au Gouvernement pour faire passer, en force, des mesures d’inégalité sociale, de pure discrimination venant s’ajouter à celles déjà prises depuis 2002 !

Les parlementaires CRC s’opposent vigoureusement à cette démarche et appellent tous ceux qui sont attachés à la défense des droits sociaux à faire valoir leur inquiétude et leur opposition.


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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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