Annie David, sénatrice de l'Isère
Loupe
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

LES QUESTIONS ECRITES
L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

CULTURE ET MEDIAS

Situation dramatique de l’EPRA

Radios associatives en danger

Par Annie David / 6 février 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques
», dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget. Cette situation, couplée à (...)Lire la suite

SOLIDARITE

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

Demande de débloquer les crédits prévus

Par Annie David / 6 février 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence
Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD. Elle tient à souligner que cet (...)Lire la suite

LOGEMENT ET TRANSPORT

Refonte du contrôle aérien

Réduction du nombre de centres de contrôle aérien d’approche

Par Annie David / 30 janvier 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant au projet de la
Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d’approche. Elle lui rappelle pourtant (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Contrôle des fonds publics

Une loi efficace assurant la transparence

Par Annie David / 20 janvier 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques
aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au (...)Lire la suite

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ethique du don de Plasma menacée

Demande d’une étude contradictoire

Par Annie David / 18 novembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite

Revoir les conditions d’attribution du dispositif ATS

Par Annie David / 25 octobre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes

Attente de reconnaissance par le Ministère de la santé

Par Annie David / 3 octobre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Ponction du 1% logement

Un impact négatif

Par Annie David / 30 septembre 2011

EUROPE : Maintien du programme européen de l’aide alimentaire aux plus démunis

Eviter une catastrophe humanitaire

Par Annie David / 30 septembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Difficultés d’accès à l’IVG

garantir ce droit fondamental pour toutes les femmes

Par Annie David / 20 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Élargissement de l’IFER

Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012

Par Annie David / 20 septembre 2011

VILLE : Remboursement de frais d’aide à la personne aux élus

ne percevant pas d’indemnité de fonction

Par Annie David / 20 septembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Recommandations de l’OIT sur le travail dominical

Demande d’une étude d’impact

Par Annie David / 24 juin 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Hypersensibilité aux champs électromagnétiques

Des symptômes qui handicapent

Par Annie David / 7 juin 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Contrat d’engagement éducatif

Perspectives pour les séjours d’été ?

Par Annie David / 7 juin 2011

CULTURE ET MEDIAS : Niveau sonore des publicités

Respect de la législation

Par Annie David / 7 juin 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Revalorisation des pensions de retraite

Revendications du Pôle retraités de la fonction publique

Par Annie David / 11 avril 2011

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Pratiques des syndics

Par Annie David / 11 avril 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Modification du Code des pensions militaires d’invalidité

Prise en compte des maladies professionnelles des personnels militaires

Par Annie David / 30 mars 2011

EUROPE : Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française

Par Annie David / 23 février 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Valorisation des infirmiers de bloc opératoire

Pour la sécurité et la qualité des soins aux patients

Par Annie David / 15 février 2011

ANCIENS COMBATTANTS : Attribution du bénéfice de la campagne double

Revoir la rédaction du décret

Par Annie David / 23 décembre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers

Rôle indispensable pour le maillage des territoires

Par Annie David / 22 décembre 2010

FONCTION PUBLIQUE : Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

Demande d’une table ronde

Par Annie David / 22 décembre 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Compensation des pertes liées à la suppression

Incohérences des modalités de calcul de la compensation relais

Par Annie David / 13 décembre 2010

FONCTION PUBLIQUE : Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

Pérenniser les postes d’encadrement supérieur

Par Annie David / 13 décembre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : non-renouvellement des contrats aidés

Conséquences néfastes sur l’emploi

Par Annie David / 30 novembre 2010

L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120112-02-david.flv
Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples
Une autre réforme est possible
Pas touche au bouclier fiscal, pas touche aux parachutes dorés, pas touche aux stock-options, tel est votre mot d’ordre !
Le rapporteur UMP de la commission des affaires sociales retire ses amendements
Une scandaleuse campagne de dénigrement de l’hôpital public
Cette Europe de la finance est incapable de répondre aux besoins des peuples
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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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