Annie David, sénatrice de l'Isère
Loupe
Recherche avancée

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

LES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

EDUCATION ET RECHERCHE

Avenir du service public d’orientation de l’éducation nationale

Création du service public d’orientation (SPO)

Par Annie David / 23 juillet 2010

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les préoccupations que suscitent les dispositions avancées par le Gouvernement au sujet
des centres d’information et d’orientation et des missions des conseillers d’orientation-psychologues, dans le cadre de la création du service (...)Lire la suite

CULTURE ET MEDIAS

Situation dramatique de l’EPRA

Radios associatives en danger

Par Annie David / 6 février 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques
», dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget. Cette situation, couplée à (...)Lire la suite

SOLIDARITE

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

Demande de débloquer les crédits prévus

Par Annie David / 6 février 2012

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence
Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD. Elle tient à souligner que cet (...)Lire la suite

IMMIGRATION

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France
pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un contre-sommet social au Sénat

TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures

Par Annie David / 30 janvier 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Refonte du contrôle aérien

Réduction du nombre de centres de contrôle aérien d’approche

Par Annie David / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Contrôle des fonds publics

Une loi efficace assurant la transparence

Par Annie David / 20 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Augmentation de la TVA

Renoncer à cette mesure socialement injuste

Par Annie David / 13 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 20 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Visite du Sénat par les élèves

du LP Edit à Roussillon

Par Annie David / 7 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

Loi de finances pour 2012

Par le groupe CRC / 6 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 1er décembre 2011

L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive http://media.senat.fr/VOD/questions/2012/QA20120112-02-david.flv
Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples
Une autre réforme est possible
Pas touche au bouclier fiscal, pas touche aux parachutes dorés, pas touche aux stock-options, tel est votre mot d’ordre !
Le rapporteur UMP de la commission des affaires sociales retire ses amendements
Une scandaleuse campagne de dénigrement de l’hôpital public
Cette Europe de la finance est incapable de répondre aux besoins des peuples
Decor
Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

Decor
Intranet
Haut de page