Annie David, sénatrice de l’Isère

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18

Par Annie David / 14 janvier 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la

République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de (...)

Liberté des universités : motion tendant à opposer la question préalable

Par Annie David / 11 juillet 2007

La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme

le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors (...)

Lieu d’exercice des délégués départementaux de l’Education nationale

Par Annie David / 18 mai 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate l’unanimité sur l’article 1 de cette proposition

de loi, qui corrige, comme nous l’avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction, précieuse et nécessaire pour (...)

Établissements publics de coopération culturelle

Par Annie David / 28 mars 2006

L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation,

ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les (...)