Annie David, sénatrice de l’Isère

La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

Le maintien des liens familiaux est reconnu comme facteur essentiel pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées et pour lutter contre la récidive. Il est aussi facteur

de prévention du suicide. Il revêt en outre une importance particulière pour les enfants dans leur construction psychologique et identitaire. (...)

Quand la science profite au fichage et aux marchands

Carte d’identité Biométrique

Par le groupe CRC / 1er juin 2011

Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » autorisant ainsi la création et la diffusion d’une nouvelle génération de carte nationale

d’identité, intégrant dans une puce électronique, des informations biométriques telles qu’une photo et les empreintes digitales du demandeur. Seuls (...)

La négation d’un crime contre l’humanité doit faire l’objet d’une condamnation par un tribunal

Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 19 mai 2010

Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal

international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention (...)

Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

Rendre une justice plus efficace en matière de lutte contre le harcèlement moral et les violences au travail

Par Annie David / 16 avril 2010

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l’impératif pour l’Etat

de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux (...)

JUSTICE ET POLICE : Encadrement de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 18 février 2010

JUSTICE ET POLICE : Edvige est de retour...

Fichiers policiers

Par le groupe CRC / 19 octobre 2009

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 30 avril 2009

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 27 mars 2009

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la hausse du taux de suicide survenant en prison

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 6 février 2009

MOUVEMENTS SOCIAUX : Création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par Cyril Ferez

Par le groupe CRC / 23 mars 2006

MOUVEMENTS SOCIAUX : Un blessé grave place de la Nation : le groupe CRC demande une commission d’enquête

Par le groupe CRC / 22 mars 2006

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Drame de l’amiante : une fois de plus la justice se dérobe

Par le groupe CRC / 15 novembre 2005

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête sur l’effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis

Par le groupe CRC / 8 novembre 2005

JUSTICE ET POLICE : Respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France

Par le groupe CRC / 3 novembre 2005

JUSTICE ET POLICE : Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité

Par le groupe CRC / 19 septembre 2005

JUSTICE ET POLICE : Amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l’occasion du mouvement d’opposition au projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école

Par le groupe CRC / 27 juillet 2005

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La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Quand la science profite au fichage et aux marchands

La négation d’un crime contre l’humanité doit faire l’objet d’une condamnation par un tribunal

Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

JUSTICE ET POLICE : Encadrement de la garde à vue

JUSTICE ET POLICE : Edvige est de retour...

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la hausse du taux de suicide survenant en prison

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

JUSTICE ET POLICE : Affaire Tapie : un épilogue qui tombe à pic

JUSTICE ET POLICE : Rétention de sûreté : halte au tout sécuritaire !

JUSTICE ET POLICE : Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

JUSTICE ET POLICE : EADS : le Parlement doit immédiatement enquêter

JUSTICE ET POLICE : Commission d’enquête sur "l’affaire EADS"

JUSTICE ET POLICE : EADS : la transparence, un exercice difficile mais nécessaire !

JUSTICE ET POLICE : EADS : toute la lumière doit être faite

JUSTICE ET POLICE : Soutien aux avocats en grève

JUSTICE ET POLICE : Prévention de la délinquance : le groupe CRC lance un appel aux maires de France

MOUVEMENTS SOCIAUX : Le président de la République doit grâcier les jeunes manifestants anti-CPE

JUSTICE ET POLICE : Amnistie des infractions commises à l’occasion d’actions revendicatives contre le CPE

JUSTICE ET POLICE : Renforcement des droits de la défense