Annie David, sénatrice de l’Isère

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France

pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)

Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Par le groupe CRC / 8 mars 2011

Madame Chantal Brunel a trouvé une solution pour une UMP affolée par la montée de Madame Le Pen dans les sondages : reprendre les propositions de la candidate du Front National. Madame

Brunel, députée UMP, a fixé un objectif : « Rassurer les Français sur toutes les migrations de populations qui viendraient de la (...)

Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 2 octobre 2009

Le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, annonçait dimanche 13 septembre 2009 qu’il ne signerait pas

le décret d’application sur les tests ADN, prévus dans la procédure de regroupement familial par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de (...)

Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 25 mai 2009

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent

l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées. Ce texte qui doit encore être examiné par (...)

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 27 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par Josiane Mathon-Poinat, le groupe CRC / 27 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

Par le groupe CRC / 26 septembre 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Egalité des chances et CPE : le droit de vote des étrangers déclaré irrecevable par la droite

Par le groupe CRC / 5 mars 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »

Par le groupe CRC / 25 janvier 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Par le groupe CRC / 19 janvier 2006

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

DROITS DE L’HOMME : Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

CULTURE ET MEDIAS : Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

IMMIGRATION : Droit à un recours effectif

JUSTICE ET POLICE : Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

DROITS DE L’HOMME : Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Egalité des chances et CPE : le droit de vote des étrangers déclaré irrecevable par la droite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

FAMILLE : Un acte odieux qui pénalise des enfants

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections municipales

JUSTICE ET POLICE : Respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France