Annie David, sénatrice de l’Isère

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

Demande d’une table ronde

Par Annie David / 22 décembre 2010

Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise

en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation (...)

Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

Pérenniser les postes d’encadrement supérieur

Par Annie David / 13 décembre 2010

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l’État (TPE). Ce

corps d’ingénieurs intervient, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de (...)

Préavis de grève du syndicat des fonctionnaires du Sénat

Par le groupe CRC / 14 octobre 2010

Un préavis de grève a été déposé jeudi par le syndicat des fonctionnaires du Sénat, pour le 19 octobre, reconductible, afin de protester contre l’interdiction de manifester à l’intérieur

du Sénat et contre une réforme interne, a annoncé à l’AFP le syndicat. Ce préavis de grève a été voté lors d’une assemblée générale du (...)

Mise en œuvre de l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l’Etat employeur

Actes présumant une situation de harcèlement moral

Par Annie David / 16 avril 2010

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les obligations de l’Etat en matière

de protection de la santé et de la sécurité physique et morale de ses agents. La Cour de cassation a dans sa décision du 3 février 2010 (Cass. soc., (...)