Annie David, sénatrice de l’Isère

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Victimes d’accidents du travail

Par Annie David, le groupe CRC-SPG / 21 janvier 2010

Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé

une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices (...)

Par Annie David, le groupe CRC-SPG / 12 janvier 2010

Mesdames, Messieurs, La loi de finances pour 2010 a prévu de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières versées par la

Sécurité sociale aux victimes d’un accident du travail. Cette mesure purement dogmatique, profondément injuste et dont les économies escomptées sont (...)

Taxe forfaitaire

Par Annie David / 5 janvier 2010

Madame Annie DAVID attire l’attention de Madame La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le régime de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus

constructibles. L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du (...)

Loi de finances pour 2010 : travail et emploi

Par Annie David / 2 décembre 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous faire part de notre mécontentement face au manque,

cette année, d’auditions préparatoires en commission. Pour ses travaux, M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales – je (...)