Annie David, sénatrice de l’Isère

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la

protection de l’enfance ne cesse de se renforcer, de nombreux médecins font encore l’objet de poursuites juridiques après avoir signalé leur (...)

Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant

Par le groupe CRC, Isabelle Pasquet / 23 septembre 2011

Depuis plusieurs années, les allocations familiales font, soit l’objet de débats importants, soit de mesures législatives ou réglementaires qui tendent à réduire leur portée ou

à leur conférer des missions qui ne sont pas et ne doivent pas être les leurs. Ainsi, chacun se souviendra qu’en 2008, le Gouvernement a décidé - (...)

Une politique en jachère

Petite enfance

Par le groupe CRC / 26 mai 2011

A l’initiative du groupe CRC-SPG, le Sénat débattra cet après-midi de la politique à destination de la petite enfance, telle que menée par le gouvernement. Une politique qu’

Isabelle PASQUET - sénatrice des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires sociales et chargée pour le groupe des questions relatives à (...)

La suppression des allocations familiales : un dispositif injuste et inefficace

Absentéisme scolaire

Par le groupe CRC / 16 septembre 2010

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont vivement dénoncé hier la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire par la suppression des allocations familiales. Malgré

leur opposition, le texte de la majorité a été adopté, systématisant la sanction des familles d’enfants « absentéistes » (absence de plus de 4 (...)