Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

ENERGIE

Aides à l’électrification des communes rurales

Courrier à Monsieur Le Préfet de l’Isère

Par Annie David / 19 septembre 2014

Monsieur le Préfet, En application du décret du 16 janvier 2013 modifié le 16 mai 2014, vous êtes amené à prendre avant le 30 septembre, un arrêté définissant la liste des communes
éligibles aux aides à l’électrification rurale par le biais du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification). Dans ce cadre, le (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Consultation dans l’urgence, un vote baclé par électronique

L’ensemble des membres du CNFPTLV saisi en urgence

Par Annie David / 8 octobre 2014

Comme l’ensemble des membres du CNFPTLV (conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) j’ai été saisie en urgence, pour émettre un avis par procédure
électronique sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « Silence de l’administration vaut accord » relatif aux (...)Lire la suite

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Ensemble pour défendre les hôpitaux et maternités de proximité

Soutien à la manifestation nationale

Par Annie David / 22 septembre 2014

Mardi 23 septembre, une manifestation nationale est organisée par des personnels soignants, des syndicalistes, des collectifs d’usagers et des élu-e-s devant le Ministère de la
Santé, pour défendre les établissements publics de santé et notre système de protection sociale. Le contexte actuel de réduction des dépenses (...)Lire la suite

ENVIRONNEMENT

Traitement des déchets australiens en Isère

Courrier à Madame Ségolène ROYAL, Ministre

Par Annie David / 1er août 2014

Madame la Ministre, J’ai appris par la presse votre refus de l’importation des déchets toxiques australiens qui devaient être traités par incinération par l’entreprise Tredi
sur le site de Salaise sur Sanne en Isère et je me réjouis de cette décision qui rejoint celle de plusieurs pays européens. Il est impensable qu’un (...)Lire la suite

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Les députés socialistes et le Gouvernement engagent la rupture du Pacte social issu de la Libération

Modulation des prestations familiales

Par le groupe CRC / 17 octobre 2014

En proposant de moduler les prestations familiales selon les revenus des ménages, le gouvernement annonce la fin de l’universalité de ce droit et donc la disparition de la Sécurité
sociale. Présentée comme une mesure de justice sociale, la modulation de ceux qui ont plus au bénéfice de ceux qui ont moins peut apparaître (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : On ne peut accepter que ces modifications aient lieu par ordonnance

Désignation des conseillers prud’hommes : explication de vote

Par Annie David / 14 octobre 2014

JUSTICE ET POLICE : Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales

Par Annie David / 13 octobre 2014

ECONOMIE : Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Report sine die de l’écotaxe

Par le groupe CRC / 10 octobre 2014

POLITIQUE : La composition des groupes politiques au Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 9 octobre 2014

CULTURE ET MEDIAS : Une lutte pour la culture

Intermittents du spectacle

Par le groupe CRC / 2 octobre 2014

POLITIQUE : Eliane Assassi candidate à la présidence du Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 30 septembre 2014

POLITIQUE : Le groupe CRC compte désormais 18 membres

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 29 septembre 2014

POLITIQUE : La réforme territoriale sanctionnée au Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 28 septembre 2014

ECONOMIE : L’austérité, cela ne marche pas !

Chômage massif, déficits aggravés...

Par le groupe CRC / 10 septembre 2014

POLITIQUE : L’invitée de France bleu Isère

Interview téléphonique du matin

Par Annie David / 9 septembre 2014

DEFENSE : Un nouvel alignement sur les Etats-Unis

Suspension de la livraison d’un « Mistral »

Par le groupe CRC / 4 septembre 2014

POLITIQUE : Des ordonnances pour soumettre le Parlement !

Coup de colère sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Par Annie David / 3 septembre 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi ne fait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Par le groupe CRC, Dominique Watrin / 22 juillet 2014

INTERNATIONAL : L’urgence aujourd’hui, c’est d’obtenir un cessez-le-feu

Video

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Annie David / 17 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Jean-Marie Le Guen perd une nouvelle fois son sang froid

Déclaration du ministre des Relations avec le Parlement

Par le groupe CRC / 17 juillet 2014

ECONOMIE : Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 16 juillet 2014

ECONOMIE : La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 15 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il faut un référendum !

Réforme territoriale

Par le groupe CRC / 1er juillet 2014

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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Elue le 23 septembre 2001

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