
Par Annie David / 26 juillet 2010
Vous pouvez nous demander le journal
été 2010 "Avec Vous"



Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail
Par Annie David / 11 février 2010
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission
des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de (...)



Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux
Par Annie David / 26 janvier 2010
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-es collègues,
Cet article premier institue une nouvelle catégorie d’élu-e-s locaux : les conseillers territoriaux.
Ces élu-e-s
siègeront tout à la fois au conseil général et au conseil régional et se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. Ainsi, ces femmes (...)



Santé au travail
Par Annie David / 30 novembre 2009
Devant les drames humains qui sont survenus au sein de France Télecom ces derniers mois, les parlementaires communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de résolution
exigeant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les conséquences sur la santé des salarié-es, des restructurations (...)


Contribution à la mission d’information « Mal être au Travail »
Par Annie David / 27 juillet 2010

Création du service public d’orientation (SPO)
Par Annie David / 23 juillet 2010

Remplacement des enseignantes en congé maternité
Par Annie David / 21 juillet 2010

Inquiétudes après la parution du "schéma d’emplois 2011 - 2013"
Par Annie David / 21 juillet 2010

financement de la formation professionnelle
Par Annie David / 20 juillet 2010

Terres agricoles menacées par la spéculation foncière
Par Annie David / 7 juillet 2010

courrier à Madame Christine Lagarde, Ministre de l’économie
Par Annie David / 6 juillet 2010

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010
Par Annie David / 15 juin 2010

Assurer la sécurité aérienne dans le transport public
Par Annie David / 11 juin 2010

Démocratie sociale
Par Annie David / 8 juin 2010

Réforme des retraites
Par Annie David / 27 mai 2010

Transposition de la directive « services »
Par Annie David / 12 mai 2010

Plan d’aide à la Grèce
Par Annie David / 6 mai 2010

Rémunération des salariés reclassés
Par Annie David / 4 mai 2010

Conséquences sur l’emploi dans les PME et TPE
Par Annie David / 3 mai 2010

Conséquences préjudiciables aux usagers et aux salariés
Par Annie David / 26 avril 2010

Actes présumant une situation de harcèlement moral
Par Annie David / 16 avril 2010

Sanctions à l’égard d’agents publics pour actes de harcèlement moral
Par Annie David / 16 avril 2010

Rendre une justice plus efficace en matière de lutte contre le harcèlement moral et les violences au travail
Par Annie David / 16 avril 2010

Risque d’arrêt d’actions de prévention
Par Annie David / 14 avril 2010

Inquiétude des familles pour la naissance de multiples
Par Annie David / 14 avril 2010

Coût des 35 heures pour l’État et la société
Par Annie David / 31 mars 2010

Modification d’horaires à St Pierre d’Entremont
Par Annie David / 31 mars 2010

Fermeture de l’école maternelle à Domène
Par Annie David / 31 mars 2010

Date de publication du décret d’application ?
Par Annie David / 29 mars 2010