Annie David, sénatrice de l'Isère
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Transfert de la Clinique ST CHARLES sur Salaise s/Sanne

Courrier à Madame TOURAINE, Ministre

Par Annie David / 27 octobre 2014

Madame la Ministre, J’ai été interpellée par le Maire de Salaise-sur-Sanne concernant le transfert sur sa commune de la clinique Saint Charles, située aujourd’hui sur la commune
de Roussillon. Le projet médical de la Clinique, comme son transfert, est très largement soutenu par l’ensemble des élu-e-s de la communauté de (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Consultation dans l’urgence, un vote baclé par électronique

L’ensemble des membres du CNFPTLV saisi en urgence

Par Annie David / 8 octobre 2014

Comme l’ensemble des membres du CNFPTLV (conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) j’ai été saisie en urgence, pour émettre un avis par procédure
électronique sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « Silence de l’administration vaut accord » relatif aux (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi

Courrier au Préfet de l’Isère

Par Annie David / 27 octobre 2014

Monsieur le Préfet, La lettre d’information des services de l’Etat en Isère du mois de juin présentait les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour la croissance
économique et sociale et en faveur de l’emploi en France. Parmi ces mesures, figuraient le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré (...)Lire la suite

ENVIRONNEMENT

Traitement des déchets australiens en Isère

Courrier à Madame Ségolène ROYAL, Ministre

Par Annie David / 1er août 2014

Madame la Ministre, J’ai appris par la presse votre refus de l’importation des déchets toxiques australiens qui devaient être traités par incinération par l’entreprise Tredi
sur le site de Salaise sur Sanne en Isère et je me réjouis de cette décision qui rejoint celle de plusieurs pays européens. Il est impensable qu’un (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

La droite sénatoriale donne son feu vert au redécoupage des régions du gouvernement Valls

Délimitation des régions

Par le groupe CRC / 31 octobre 2014

En première lecture, la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient
définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle (...)Lire la suite

LA PROPOSITION DE LOI

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 22 avril 2014

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis,
après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : On ne peut accepter que ces modifications aient lieu par ordonnance

Désignation des conseillers prud’hommes : explication de vote

Par Annie David / 14 octobre 2014

JUSTICE ET POLICE : Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales

Par Annie David / 13 octobre 2014

ECONOMIE : Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Report sine die de l’écotaxe

Par le groupe CRC / 10 octobre 2014

POLITIQUE : La composition des groupes politiques au Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 9 octobre 2014

CULTURE ET MEDIAS : Une lutte pour la culture

Intermittents du spectacle

Par le groupe CRC / 2 octobre 2014

POLITIQUE : Eliane Assassi candidate à la présidence du Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 30 septembre 2014

POLITIQUE : Le groupe CRC compte désormais 18 membres

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 29 septembre 2014

POLITIQUE : La réforme territoriale sanctionnée au Sénat

Elections sénatoriales

Par le groupe CRC / 28 septembre 2014

ECONOMIE : L’austérité, cela ne marche pas !

Chômage massif, déficits aggravés...

Par le groupe CRC / 10 septembre 2014

POLITIQUE : L’invitée de France bleu Isère

Interview téléphonique du matin

Par Annie David / 9 septembre 2014

DEFENSE : Un nouvel alignement sur les Etats-Unis

Suspension de la livraison d’un « Mistral »

Par le groupe CRC / 4 septembre 2014

POLITIQUE : Des ordonnances pour soumettre le Parlement !

Coup de colère sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Par Annie David / 3 septembre 2014

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi ne fait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Par le groupe CRC, Dominique Watrin / 22 juillet 2014

INTERNATIONAL : L’urgence aujourd’hui, c’est d’obtenir un cessez-le-feu

Video

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Annie David / 17 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Jean-Marie Le Guen perd une nouvelle fois son sang froid

Déclaration du ministre des Relations avec le Parlement

Par le groupe CRC / 17 juillet 2014

ECONOMIE : Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 16 juillet 2014

ECONOMIE : La non-publication de ce rapport va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 15 juillet 2014

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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère
Elue le 23 septembre 2001
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