La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel

Par / 22 juillet 2016
Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2 — Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016 saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat — Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016 Lire la suite

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). (...) Lire la suite

Rendez-vous le 15 septembre

Adoption du projet de loi Travail

Par / 21 juillet 2016
Par un ultime 49.3, le gouvernement fait adopter sans majorité parlementaire et contre l’avis de la majorité des Françaises et des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La mixité de l’accord UE-Canada est indispensable

CETA

Par / 5 juillet 2016
Michel Billout et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen ont déposé une proposition de résolution européenne demandant la mixité de l’accord commercial global (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Nous estimons que ce texte est contraire à la Constitution et à notre histoire juridique

Loi Travail (seconde lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 19 juillet 2016

Les courriers officiels Difficultés d’accès aux soins

Maladie rare du naevus géant congénital - Par / 11 juillet 2016

Dans le département Compte rendu des rencontres avec les élus

Des échanges nécessaires - Par / 8 juillet 2016

Les courriers officiels Le Forum du RSA doit être auditionné en commission

Sur la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" - PL finances - Par / 7 juillet 2016

Les courriers officiels Mal-être des salariés de la CAF Isère

Organisations et conditions de travail - Par / 6 juillet 2016

Les courriers officiels Le discours du Président HOLLANDE qui inquiète

Garantir la gratuité et la solidarité du don de sang - Par / 6 juillet 2016

Les communiqués de presse ECOPLA

Incompréhensible décision du juge commissaire - Par / 1er juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

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A calculer sur le revenu de l’épargne - Par / 30 juin 2016

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Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par / 23 juin 2016

Affaires sociales Un indispensable droit à la déconnexion

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Un soutien au monde du travail - Par / 15 juin 2016

Affaires sociales Un dumping social accru

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Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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