Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 4 février 2016
Le Sénat examinait aujourd’hui la proposition de loi du groupe CRC visant à favoriser l’accès du plus grand nombre au logement social. Cette proposition de loi permettait deux choses. Elle réorientait les sommes consacrées au Pinel, nouvelle niche fiscale dans le secteur du logement. En effet, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC estiment que cet argent public serait plus utile pour les aides à la pierre réduites à peau de chagrin. D’autant plus utile qu’aujourd’hui les allégements fiscaux ne profitent qu’aux plus fortunés. Par ailleurs, l’offre locative ainsi créée ne répond pas aux besoins ni (...) Lire la suite

Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA

Par / 4 février 2016
À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution européenne, initiée (...) Lire la suite

Journaliste palestinien en danger de mort

Mohammed Al-Qid

Par / 4 février 2016
Courrier des membres CRC du groupe d’amitié France-Palestine à Laurent Fabius - Monsieur le Ministre, Membres du groupe d’amitié (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent  - Par / 3 février 2016

Les courriers officiels Produits en provenance des colonies israéliennes

Abroger la circulaire Alliot-Marie et circulaire Mercier - Par / 3 février 2016

Les communiqués de presse La déchéance sociale du gouvernement

Dégressivité des indemnités chômage - Par / 2 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par / 29 janvier 2016

Dans le département Fermeture annoncée de l’unité TDI de l’entreprise ISOCHEM

Maintenir l’équilibre industriel de la plateforme chimique à PONT de CLAIX - Par / 29 janvier 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016

Les courriers officiels Drame de CHAMONIX

Prendre des mesures pour une véritable politique à l’égard des saisonniers - Par / 25 janvier 2016

Les courriers officiels Cession du site Arjowiggins de Charavines

Soutien au projet "chimie verte" - Par / 20 janvier 2016

Dans le département Neige à Grenoble

résistance - Par / 18 janvier 2016

Les courriers officiels Situation du site Arjowiggins à Charavines

Demande d’organisation d’un audit sur la Société Global Hygiène - Par / 15 janvier 2016

Affaires sociales Le dispositif proposé sort du cadre habituel 

Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Par / 13 janvier 2016

Les courriers officiels Grace pour Madame Jacqueline SAUVAGE

Protéger les femmes victimes de violence - Par / 8 janvier 2016

Les questions écrites Obtention de la croix du combattant volontaire

pour les anciens combattants des missions extérieures de la FINUL au LIBAN - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Impacts sur la santé et risques cancérigènes

liés aux fibres de substitution à l’amiante - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Obtenir des précisions sur la durée de validité pour les taux d’IP compris entre 50 et 79 %, - Par / 24 décembre 2015