La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur

Par / 23 juin 2016
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’ont pas participé au vote sur la délibération soumise aujourd’hui au Sénat requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raison d’écrits contenus dans l’ouvrage intitulé « Le Sénat : un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes ». Deux éléments de réflexion ont motivé cette attitude. D’une part, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC se sont étonnés et inquiétés du principe même de la saisine de la justice par une institution de la République à l’encontre d’un ouvrage et de son auteur. La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ? D’autre (...) Lire la suite

Vos amalgames, monsieur le Premier ministre, sont détestables

 

Loi Travail

Par / 23 juin 2016
La mobilisation contre la loi Travail ne cesse de s’amplifier, encore aujourd’hui, mais le Gouvernement s’obstine. Il est même revenu sur (...) Lire la suite

Un indispensable droit à la déconnexion

Loi Travail : article 25

Par / 22 juin 2016
Le droit à la déconnexion constitue un enjeu fondamental pour de nombreux salariés. « Le développement des technologies de communication (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

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Les courriers officiels Projet de création de GHT

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Un soutien au monde du travail - Par / 15 juin 2016

Affaires sociales Un dumping social accru

Loi Travail : article 2 - Par / 14 juin 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Affaires sociales Vous parlez de coût du travail ; nous parlons, nous, de coût du capital

Loi Travail : explication de vote sur la question préalable - Par / 13 juin 2016

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Suppression de l’intervention des psychologues - Par / 3 juin 2016

Les communiqués de presse La droite prise en flagrant délit 

Attaques contre les droits sociaux - Par / 1er juin 2016

Les courriers officiels Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

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Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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